Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.3V.Q. 194 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
50.La tarification pour les activités de plein air du Centre de glisse Myrand est imposée comme suit :
pour l’activité Patinage, en tout temps, la tarification est de 0 $;
pour l’activité Glissage sur chambre à air, la tarification pour l’entrée sur le site, lorsque :
a)il s’agit d’un enfant de 2 ans et moins résident et non-résident, la tarification est de 0 $ par enfant pour un accès aux pistes de niveau débutant seulement;
b)il s’agit d’un enfant de 3 à 5 ans résident, la tarification est de 2 $ par enfant;
c)il s’agit d’un enfant de 6 à 14 ans résident, la tarification est de 4 $ par enfant;
d)il s’agit d’une personne âgée de 15 ans et plus résidente, la tarification est de 7 $ par personne;
e)il s’agit d’un enfant de 3 à 5 ans non-résident, la tarification est de 3 $ par enfant;
f)il s’agit d’une personne âgée de 6 à 14 ans non-résidente, la tarification est de 6 $ par personne;
g)il s’agit d’une personne âgée de 15 ans et plus non-résidente, la tarification est de 10,50 $ par personne;
h)il s’agit d’un enfant de 5 ans et moins résident qui fait partie d’un groupe de 20 personnes et plus ou d’un groupe scolaire, la tarification est de 1,50 $ par enfant;
i)il s’agit d’un enfant de 5 ans et moins non-résident qui fait partie d’un groupe visé au sous‑paragraphe h), la tarification est de 2,25 $ par enfant;
j)il s’agit d’un enfant de 6 à 14 ans résident composant un groupe visé au sous‑paragraphe h), la tarification est de 3 $ par enfant;
k)il s’agit d’un enfant de 6 à 14 ans non-résident composant un groupe visé au sous‑paragraphe h), la tarification est de 4,50 $ par enfant;
l)il s’agit d’une personne de 15 ans et plus résidente composant un groupe visé au sous‑paragraphe h), la tarification est de 6 $ par personne;
m)il s’agit d’une personne de 15 ans et plus non-résidente composant un groupe visé au sous‑paragraphe h), la tarification est de 9 $ par personne;
n)il s’agit de l’accompagnateur principal d’un groupe d’au moins 15 enfants résidents ou non-résidents, la tarification est de 0 $;
o)il s’agit de l’accompagnateur supplémentaire d’un groupe de résidents visé au sous-paragraphe n), la tarification est de 6 $;
p)il s’agit de l’accompagnateur supplémentaire d’un groupe non-résidents visé au sous-paragraphe n), la tarification est de 9 $;
Malgré le premier alinéa, lors de la tenue d’une journée thématique, l’ensemble des tarifs édictés au paragraphe 3 du présent article sont réduits de 50 %. Les enfants visés aux sous‑paragraphes a), b) et e) du paragraphe 3 doivent obligatoirement être accompagnés d’une personne âgée d’au moins 15 ans.
L’accès aux pistes de niveau avancé est limité aux personnes mesurant au moins 1,10 mètre de hauteur.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
50.La tarification pour les activités de plein air du Centre de glisse Myrand est imposée comme suit :
pour l’activité Patinage, en tout temps, la tarification est de 0 $;
pour l’activité Glissage sur chambre à air, la tarification pour l’entrée sur le site, lorsque :
a)il s’agit d’un enfant de 2 ans et moins résident et non-résident, la tarification est de 0 $ par enfant pour un accès aux pistes de niveau débutant seulement;
b)il s’agit d’un enfant de 3 à 5 ans résident, la tarification est de 2 $ par enfant;
c)il s’agit d’un enfant de 6 à 14 ans résident, la tarification est de 4 $ par enfant;
d)il s’agit d’une personne âgée de 15 ans et plus résidente, la tarification est de 7 $ par personne;
e)il s’agit d’un enfant de 3 à 5 ans non-résident, la tarification est de 3 $ par enfant;
f)il s’agit d’une personne âgée de 6 à 14 ans non-résidente, la tarification est de 6 $ par personne;
g)il s’agit d’une personne âgée de 15 ans et plus non-résidente, la tarification est de 10,50 $ par personne;
h)il s’agit d’un enfant de 5 ans et moins résident qui fait partie d’un groupe de 20 personnes et plus ou d’un groupe scolaire, la tarification est de 1,50 $ par enfant;
i)il s’agit d’un enfant de 5 ans et moins non-résident qui fait partie d’un groupe visé au sous‑paragraphe h), la tarification est de 2,25 $ par enfant;
j)il s’agit d’un enfant de 6 à 14 ans résident composant un groupe visé au sous‑paragraphe h), la tarification est de 3 $ par enfant;
k)il s’agit d’un enfant de 6 à 14 ans non-résident composant un groupe visé au sous‑paragraphe h), la tarification est de 4,50 $ par enfant;
l)il s’agit d’une personne de 15 ans et plus résidente composant un groupe visé au sous‑paragraphe h), la tarification est de 6 $ par personne;
m)il s’agit d’une personne de 15 ans et plus non-résidente composant un groupe visé au sous‑paragraphe h), la tarification est de 9 $ par personne;
n)il s’agit de l’accompagnateur principal d’un groupe d’au moins 15 enfants résidents ou non-résidents, la tarification est de 0 $;
o)il s’agit de l’accompagnateur supplémentaire d’un groupe de résidents visé au sous-paragraphe n), la tarification est de 6 $;
p)il s’agit de l’accompagnateur supplémentaire d’un groupe non-résidents visé au sous-paragraphe n), la tarification est de 9 $;
Malgré le premier alinéa, lors de la tenue d’une journée thématique, l’ensemble des tarifs édictés au paragraphe 3 du présent article sont réduits de 50 %. Les enfants visés aux sous‑paragraphes a), b) et e) du paragraphe 3 doivent obligatoirement être accompagnés d’une personne âgée d’au moins 15 ans.
L’accès aux pistes de niveau avancé est limité aux personnes mesurant au moins 1,10 mètre de hauteur.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.